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# KYC et conformité

> Obligations KYC et traçabilité réglementaire

Les obligations KYC (Know Your Customer) et de conformité réglementaire s'appliquent aux parties contractantes.

## Obligations KYC

### Procédures de vigilance

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Procédures de vigilance" icon="clipboard-check" color="#1d60d5">
    Mise en œuvre de procédures de vigilance à l'égard des clients pour garantir
    la conformité réglementaire.
  </Card>

  <Card title="Listes de surveillance" icon="search" color="#dc2626">
    Vérification des clients sur les listes de surveillance officielles pour
    détecter les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme.
  </Card>
</CardGroup>

### Documents requis

Les parties doivent obtenir et conserver :

* **Pièce d'identité valide** : document officiel permettant d'identifier le client
* **Justificatif de domicile** : document prouvant l'adresse du client

<Warning>
  Ces documents doivent être conservés conformément aux obligations
  réglementaires et être mis à disposition en cas de contrôle par les autorités
  compétentes.
</Warning>

## Traçabilité réglementaire

### Conservation des dossiers

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Durée de conservation" icon="archive" color="#1d60d5">
    Conservation des dossiers de transactions pendant **dix (10) ans** à compter
    de la date de la transaction.
  </Card>

  <Card title="Mise à disposition" icon="file-export" color="#16a34a">
    Mise à disposition en cas de contrôle par les autorités compétentes (banques
    centrales, autorités de supervision).
  </Card>
</CardGroup>

### Contenu des dossiers

Les dossiers doivent contenir : `transaction_id`, `custom_data`, montant (FCFA), date/heure, statut (SUCCESSFUL/FAILED), informations bénéficiaire, service utilisé, documents KYC.

<Warning>
  La conservation des dossiers de transactions pendant 10 ans est une obligation
  contractuelle et réglementaire. Le non-respect peut entraîner des sanctions.
</Warning>

## Gestion multi-tenant

**Recommandation :** Utiliser des clés API distinctes pour chaque entité et conserver les dossiers de transactions séparément.

## Bonnes pratiques

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Centraliser les logs" icon="database" color="#1d60d5">
    Mettre en place un système centralisé de logs et de stockage pour faciliter
    la conservation et la recherche des transactions.
  </Card>

  <Card title="Automatiser la conservation" icon="cog" color="#16a34a">
    Automatiser la conservation des dossiers avec des sauvegardes régulières et
    un système de rétention configuré pour 10 ans minimum.
  </Card>

  <Card title="Sécuriser les données" icon="lock" color="#16a34a">
    Sécuriser les données KYC et les dossiers de transactions conformément aux
    obligations de protection des données personnelles.
  </Card>

  <Card title="Préparer les audits" icon="file-check" color="#1d60d5">
    Préparer un processus d'audit interne pour faciliter la mise à disposition
    des dossiers en cas de contrôle.
  </Card>
</CardGroup>